N°Agrégation IPCF : 102241
Tel : +32 2 762.76.67 | GSM : +32 496 25 22 75 | Mail : jlm@jlmcomptabilite.be
JLM COMPTABILITE - GESTION
Comptabilité et Conseils Fiscaux pour PME

CONSEILS FISCAUX

Taxe Kilometrique Camion Ce que vous devez savoir.

Depuis le 1er avril 2016, l’eurovignette a été remplacée par une « taxe kilometrique camion » en Belgique. De nombreux véhicules sont concernés. Que devient alors votre ancienne eurovignette ? Voici ce qu’il faut savoir.

La taxe kilometrique camion est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016. Si la date d’échéance de votre eurovignette était avant cette date, il fallait en demander une nouvelle, limitée cependant au 31 mars 2016.

Si votre eurovignette datait d’avant le 1er novembre 2015, la période de validité va au-delà du 31 mars 2016. Le solde vous sera remboursé.

L’eurovignette ne va pas dispaître définitivement. La taxe kilometrique camion la remplacera mais uniquement pour la Belgique. Si vous circulez avec un camion d’au moins 12 tonnes dans d’autres pays tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark ou la Suède, vous devrez toujours être en possession d’une eurovignette, même après le 31 mars 2016 !

L’eurovignette ne s’applique qu’aux camions d’une MMA d’au moins 12 tonnes, mais il n’en va pas de même pour la taxe kilometrique camion, applicable depuis le 1er avril 2016 aux véhicules d’une MMA de 3,5 tonnes et plus. Vous pourriez très bien n’avoir jamais eu besoin d’une eurovignette et devoir payer la taxe kilométrique depuis le 1er avril 2016. En effet, dès que sa MMA atteint au moins 3,5 tonnes, vous y serez egalement soumis. Cela concerne tous les véhicules qui nécessitent un permis de conduire C ou CE. En ce qui concerne la taxe kilométrique, que vous utilisiez le véhicule au transport de biens ou non n’a pas d’importance Par contre, les véhicules destinés au transport de personnes, tels que les bus ou les mobilhomes, n’y sont pas soumis.

En pratique, tout véhicule d’une MMA de 3,5 tonnes ou plus destiné au transport de marchandises doit être enregistré sur Satellic. Moyennant paiement d’une garantie de 135 euros, vous recevrez un boîtier OBU (abréviation de « On Board Unit ») qui enregistrera les kilomètres parcourus.

La taxe kilométrique est une compétence régionale, mais cet enregistrement est uniforme pour toute la Belgique, soit pour les trois régions. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir trois OBU dans votre véhicule.

Si vous circulez très localement, dans votre région ou votre quartier, il vous faut enregistrer votre camion ou grosse camionnette et l’équiper d’un boîtier OBU. Seule importe la MMA du véhicule, pas son utilisation effective.

Dans ce cas, ce sont les endroits où vous roulez qui entrent en ligne de compte, puisque la taxes n’est due que si vous roulez sur les autoroutes et des voies secondaires importantes. Le montant dû au kilometre (taxe kilometrique camion), quant à lui, varie notamment suivant la MMA et la norme « Euro » du véhicule.