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Voitures de Société en 2012

Comptabilité Voiture de Société

A partir de janvier 2012 la législation Belge sur les voitures de societe va changer

Prix catalogue : qui cherche trouve ?

Le prix catalogue, qui est  un élément du calcul de l’avantage imposable lié aux voitures de societe, a été à nouveau défini autrement dans le projet de loi-programme. En est-ce encore pire ou pas du tout justement ?

Plus le prix facturé ?

Il ne compte plus ? En premier lieu, c’était en effet lui qui comptait, avec l’émission ce CO², pour déterminer l’avantage imposable lié aux voitures de societe. Plus coûteuse la voiture, plus élevé l’avantage, donc. Depuis lors cela a changé.

Attention ! Actuellement, c’est toujours le prix facturé qui figure dans la loi. Tout ce qui suit se trouve dans une loi-programme modificative qui n’a pas encore été approuvée.

Le prix catalogue à l’état neuf. Désormais, c’est l’élément clé pour toutes les voitures de societe. On se distingue donc plus entre voitures neuves, voitures d’occasion ou voitures en leasing. Pour toutes, c’est le prix catalogue à l’état neuf pour une vente à un particulier qui constitue le point de départ du calcul de l’avantage imposable.

Attention ! Vous ne pouvez toujours pas tenir compte de remises, réductions, etc.

Et le correctif à l’âge ? Il subsiste. Dès que la voiture a été immatriculée durant 12 mois, il est possible de réduire le prix catalogue de 6 % par an, jusqu’à atteindre le maximum de 30%. L’avantage est donc sur 70% du prix catalogue au moins. Dès qu’une voiture a 6 ans, çà y est …

Seul compte la TVA réellement payée !

Plus de TVA fictive à ajouter. Effectivement, vous ne devez désormais plus intégrer que la remise dans le calcul, mais plus la TVA relative à cette remise. C’est déjà un peu plus réaliste.

En cas d’achat à un particulier ? Dans ce cas, il n’y a pas de « TVA réellement payée », vu qu’un particulier ne peut compter de TVA.

Et en cas d’application du « régime de la marge » ? Cela concerne la voiture d’occasion que vous achetez à un marchand, lequel ne vous compte la TVA que sur sa marge bénéficiaire. Pour ne pas avoir à vous dévoiler cette marge, il vous facture TVA incluse et doit indiquer si la facture que la TVA n’est pas récupérable. Vous avez donc bel et bien payé la TVA, mais ne avez pas de combien au juste. A cela, nul n’a songé

Où trouver ce prix catalogue à neuf ?

Sur la facture ? Cela va devenir la norme pour les voitures neuves. Les garages seront obligés d’indiquer aussi ce prix catalogue sur leur facture. Cela n’avancera à rien de facturer à un prix net.

Et dans les autres cas ? La facture de votre voiture actuelle n’indique peut-être pas ce prix catalogue (il ne le fallait en effet pas). A l’achat d’une voiture d’occasion et/ou de direction se pose aussi la question de savoir quel est le prix catalogue à l’état neuf de la voiture et où le vendeur, qui est peut-être un particulier (!), est censé le trouver.

Conseil. Le fisc constituera lui-même une basse de données de ces prix catalogues. Attendons donc …

Que faire, entre-temps ? Pour l’instant, basez-vous sur le prix, hors remises, qui figure sur la facture. C’est en effet, actuellement, la seule règle légale, tout le reste n’a pas toujours pas été définitivement décidé et peut donc toujours être modifié. Une rectification pourra toujours intervenir au début de 2013, lors de l’établissement des fiches de rémunération.

Des questions ? Prenez contact avec nous.

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