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TVA deductible sur les journées portes ouvertes

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Une décision prise récemment  par la fiscalité Belge permet finalement une TVA deductible sur les hors d’oeuvre et boissons diverses servis lors de l’organisation d’une journée portes ouvertes.

Elle était normalement non récupérable. Cela reste le principe général : il est possible de récupérer la TVA afférant à des « frais de logement, de nourriture et de boissons », au travers de votre déclaration de TVA. Pourquoi Acquérir des factures de frais auprès d’un restaurant, puisque, il n’est pas possible d’en récupérer la TVA relative à ces derniers.

Qu’en est-il lors d’une journée portes ouvertes ?  Les apéros, hors d’oeuvre et boissons servis à l’occasion d’un événement similaire représentent « de la nourriture et des boissons » et la TVA deductible s’y rapporte effectivement mais n’est malheureusement pas récupérable. La Cour de cassation en Belgique a cependant donné tort à la fiscalité Belge là-dessus. Toutes ces dépenses occasionnées  à l’occasion d’un évènement de type « journée portes ouvertes », qui n’est pas tant de manger et de boire que de faire de la publicité. Ceci justifiant que la TVA deductible relative à de tells frais soit donc bien récupérable !

Il faudra que vous prouviez … le fait que qu’il s’agissait d’un événement ou d’une porte ouverte destinée à présenter vos produits ou services et démontrer que le buten  était la promotion de vos ventes, etc … Gardez les invitations que vous avez envoyées ou l’annonce publiée sur votre site Internet.

Le fisc a marqué son accord ! Le fisc accepte maintenant que la TVA grevant les frais de catering réalisés lors d’une journée portes ouvertes soit, au même titre que celle grevant les autres frais, récupérables vu le caractère publicitaire de tous ces frais. Il ne s’agit pas ici de « frais de restaurant », ni de « frais de réception », pour lesquels la TVA n’est plus récupérable.

Pour les événements du passé ? Il vous faudra bien mettre en évidence que vos journées portes ouvertes et autres événements avaient bien un caractère publicitaire. Gardez tous documents servant de preuve. Si vous estimez que cela en vaut vraiment la peine, vous pouvez en effectuer la rectification pour les événements antérieurs.

 

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