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Les Prestations des Notaires passeront à 21% de TVA

Les Prestations des Notaires passeront à 21% de TVA

Parmi les mesures budgétaires qui frapperont les Belges dès 2012, le nouveau gouvernement sous Di Rupo a décidé d’augmenter la TVA sur les prestations des notaires et des huissiers et de passer à 21% (les avocats sont épargnés) .

En 2010, les 1.435 notaires établis en Belgique ont passé 854.633 actes et ont perçu, pour le compte de l’Etat, plus de 3,5 milliards d’euros via les seuls droits d’enregistrement. En effet, jusqu’ici, les prestations des notaires n’étaient pas du tout assujetties à la TVA, contrairement à ce qui se pratique ailleurs en Europe.

Même si aucune date précise d’entrée en vigueur n’a encore été arrêtée, la conséquence de cette décision est claire pour les candidats acheteurs. Ils passeront (un peu plus) à la caisse. La Fédération Royale du Notariat belge , qui réclame 6 mois d’adaptation pour implémenter cette décision, a fait les calculs.

« Pour l’achat d’un logement de 200.000€ situé en Wallonie ou à Bruxelles, un citoyen payera 25.000 euros de droits d’enregistrement (12,5%), explique-t-elle. Il s’agit là d’un impôt que le notaire collecte au nom de l’Etat. En outre, il y a les honoraires du notaire qui s’élèvent dans ce cas à € 2.163 . Sur ce montant-là, les citoyens payeront 21% de tva, soit € 454. »

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