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Comment les honoraires comptables sont-ils fixés ?

honoraires comptables

Les honoraires comptables sont fixés librement entre le client et le professionnel comptable en fonction

  1.  De l’importance des diligences à mettre en œuvre
  2.   De la difficulté des cas à traiter
  3.   Des frais exposés
  4.   Ainsi que de la notoriété de l'(expert)-comptable

Importance des diligences et difficulté des cas à traiter :

Si par exemple, vous attendez de votre professionnel comptable uniquement qu’il établisse votre bilan à la fin de l’année (vous tenez la comptabilité au quotidien). Le prix sera moins cher que si vous lui demandez :

  •   qu’il réceptionne vos pièces comptables tout au long de l’année
  •   qu’il s’occupe de la déclaration de TVA, des déclarations d’impôts,
  •   qu’il vous fournisse des conseils en optimisation fiscale
  •   qu’il s’occupe de vos formalités juridiques annuelles (convocation et procès verbal de l’assemblée générale,…)

Notoriété de (l’expert-) comptable :

  •   Comme dans tout domaine de spécialisation , il existe des professionnels plus ou moins connus et valorisés sur le marché.
  •   Ces éléments sont donc pris en compte dans les honoraires que vous seront facturés

Pas de barème d’honoraires comptables mais des règles déontologiques

Les honoraires comptables ne sont soumis à aucun barème, Il n’existe donc pas de grille indicative de prix établie par les Instituts
Néanmoins, il est implicite que le professionnel comptable ne peut facturer des honoraires comptables mettant en danger son indépendance (honoraires trop élevés).
Il ne peut pas non plus accepter des honoraires comptables qui l’empêcheraient d’accomplir convenablement sa mission (honoraires trop faibles).
Enfin, le professionnel comptable ne peut calculer ses honoraires d’après les résultats financiers du client.

Lettre de mission:

Les honoraires du professionnel comptable sont prévus dans sa lettre de mission (contrat qui lie le client et son professionnel comptable).
Cette lettre de mission est signée par les parties avant le début de la mission.
Un professionnel comptable ne peut accepter une rémunération autre que des honoraires (pas de rémunération indirecte).

Ainsi, les honoraires comptables sont valables pour une situation donnée et si cette situation évolue, il peut-être amené à modifier ses honoraires à la hausse ou à la baisse, si la situation impacte ses travaux.

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